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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Registration and user accounts
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3. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par l’utilisateur et comportement
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager et, de toute autre manière, mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En mettant du contenu en ligne sur le service, vous nous accordez le droit ainsi que la licence d’utiliser, de modifier, de présenter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de diffuser ce contenu par l’intermédiaire du service. Vous conservez l’intégralité de vos droits sur tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous attestez que : (i) vous êtes le propriétaire du Contenu ou que vous détenez les droits requis pour l’utiliser et nous accorder les licences prévues par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu via le service ne viole aucun droit à la vie privée, droit à l’image, droit d’auteur, droit contractuel ou tout autre droit appartenant à un tiers.
5. Prohibited uses
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas employer le service :
D’une manière qui viole une loi ou un règlement fédéral, étatique, local ou international applicable
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit
Pour envoyer, ou faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Pour se faire passer pour leadqube.company, pour tenter de se faire passer pour leadqube.company, pour un employé de leadqube.company, pour un autre utilisateur ou pour toute autre personne ou entité
S’engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou le plaisir qu’éprouve quiconque du service
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6. Clause de non-responsabilité et garanties
Les informations concernant ce service sont fournies « telles quelles ». Dans la mesure autorisée par la loi, leadqube.company décline toute déclaration, garantie, obligation ou responsabilité liée au service ou découlant de celui-ci.
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7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, leadqube.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, toute perte de profits, de données, d’usage, de réputation ou toute autre perte immatérielle découlant de votre utilisation du service.
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8. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte ainsi que votre accès au service, immédiatement et sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si vous enfreignez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit à utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent subsister après la résiliation resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Pour fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous nous réservons également le droit de résilier ou de suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions.
9. Changes to the Terms
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous tenterons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de toute modification vaut acceptation de ces changements.
Nous déterminerons à notre seule discrétion ce qui constitue un changement important. En continuant à accéder ou à utiliser notre service après la mise en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes mis à jour.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend résultant de ou lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation basée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une clause de ces Conditions est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses des présentes Conditions resteront valides. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Contact information
Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous joindre :
Coordonnées :
Adresse : 16 Av. du Général de Gaulle, 38800 Le Pont-de-Claix, France
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR leadqube.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
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